Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

NOR : MAEA0520508A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2005, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

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n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 9

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n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 9